conditions générales de vente

L1.1. La société YAMSTOCK : Comment nous contacter ?

Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit, notre service client est à votre disposition  :

   * Par Mail : Sur la page d'accueil de notre site dans la rubrique"Contact" "SAV" ou "Suivi colis" en haut à gauche(réponse en moins de 30min dans 98% des cas)

   * Par téléphone : Au « 05.53.88.59.88  Du lundi au Vendredi
    *Adresses utiles:

Demande de SAV: sav@yamstock.com
Suivi commande: suivi.colis@yamstock.com
Conseil avant achat: contact@yamstock.com

La société SAS MC.COM et exploite le site "yamstock.com".

Le site"yamstock.com", est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

Ø La notice légale identifiant précisément la société Yamstock,

Ø Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros,et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective,

Ø Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,

Ø La durée de validité de l’offre.

1.3. Vous :qui êtes vous pour nous?

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi bien,nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin,vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne :  quelles sont les traces de la vente effectuée?

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 Euros.

Article 2 / Offres de Yamstock

2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits?

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent,votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2.L’identification des produits : les informations fournies?

Les photographies,textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sousl eur contrôle et avec leur accord.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. La commercialisation des produits :  la conformité des offres ?

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, Yamstock s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.

Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations,interdictions, etc…

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

2.4. Lesachats pour usage professionnel : sous quelles conditions?

Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés on tdes performances compatibles avec des usages professionnels.

Dansl’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.

Notre sitene saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

2.5.L’amplitude des offres : les services associés

Pour s’adapter à vos besoins et vous proposer une offre qui réponde le plus exactement à vos exigences de tranquillité et de compétitivité, nous développons la commercialisation d’offres de services avec différents partenaires.

Ces offres de services accessoires débutent d’une assistance technique, à la livraison en passant par l’extension de garantie de bon fonctionnement.
La société Yamstock est attentive à vos suggestions pour augmenter le panel de ces services.

Lors de votre visite sur notre site, les services associés proposés sont signalés par une icône, à laquelle est attaché un lien activable permettant d’accéder à un descriptif des caractéristiques pratiques et aux conditions particulières dudit service. Ces conditions particulières sont téléchargeables sur la fiche descriptive du service, vous en acceptez leur contenu lors de votre commande.

Article3 / Le traitement de la commande

3.1.Informations lors de la commande : renseignements à fournir?

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. Lescontrôles anti-fraude : incidences lors de la commande?

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettredes justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de laréalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF,une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer del’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation,nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 4 / Le paiement du prix

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lorsde la validation finale du bon de commande :

   *
      Carte bancaire,

   *
      Par Paypal,

   *
      Chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express)sera débitée au moment de l'expédition..

4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

4.3. Le paiement total : le principe.

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les somme sencaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4. Un paiement incomplet : quels effets?

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée.Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier,pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.

Article 5 : Livraison

5.1. Mode de transport : quels choix?

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande(uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco) avec frais de port offert dés 50€ d achat

5.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils?

Tous nos colis sont envoyés par Colissimo 48H via Coliposte ou transporteur DPD, nous ne pouvons être tenu pour responsable en cas de retard d'acheminement, et aucune remise ne peut être accordée dans le cas d'un retard de colis.

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

5.3. Retard de livraison : que faire?

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition",nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement(renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés parla déclaration de perte confirmée du transporteur.

Article6 : Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter?

Attention,si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble,hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification (§9.2) et la constatation d’une éventuelle anomalie. (6.3)

6.2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage?

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez obligatoirement :

- Déballer le colis en présence du livreur, et
- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer lefacteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraisonconstituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage.Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention «sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises),et
- En informer la société Yamstock par courrier recommandé dans un délai detrois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices,emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Yamstock; 7 rue newton ZI  de tresses33370 tresses.

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7.
 

6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir?

Dans lecadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ouendommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ")vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

Si vous ouvotre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez être attentif à:
- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée(cf. §6.2), et
- remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule laréglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nouspuissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le caséchéant.

Si vous ouvotre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réservesmanuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander autransporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat despoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons degarder un double de ce formulaire.
Aucun n'échange d'article ne pourra être effectué, si vous ne remplissez pasles conditions ci dessus

6.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire?

Erreur dedestinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pasdestinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôtnotre service client :

- Soit partéléphone au 05.53.88.59.58 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

- Soit envous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votrecommande" où, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro decommande correspondant, vous formulerez votre remarque à travers un menudéroulant.

Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vouspourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients :

- Soit par téléphone au 05.53.88.59.58 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

- Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après vous être identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous pourrez poser une question ou formuler une demandeà travers un menu déroulant.

Il vous serademandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 7 : Modalités générales du retour

7.1. Unegestion efficace des retours.

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontre re zdans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphoneau 05.53.88.59.88 du lundi au vendredi de 9h à 17h, soit via votre espace client.

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés.Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

En cas de retour reçu au siège social de la société et non au SAV, le colis sera refuséet retourné automatiquement à l´expéditeur.

7.2. Un retour complet de la commande : documents + produit.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...),avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en état de revente pour un droit de rétractation notamment.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit,ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.

7.3. Les risques du retour : précautions à prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l´absence d’étiquettepre-payée vous devez retourner le produit :

   *
      en déclarant la valeur du produit, telle qu’ellerésulte de la facture d’achat et
    *
      en veillant à la parfaite couverture d’assurancedes risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

7.4. Casd’une erreur ou d’une non conformité : le retour est à notre charge

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x)produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.

En cas d'erreur de livraison, de non-conformité avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s)produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).En présence d’une étiquette prépayée,les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avecleur emballage d’origine, complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l´intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

Article8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation

8.1. Ladurée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation sauf au cas où il nepourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à uneprestation immédiate et nécessaire à ses conditions l'existence. Dans ce cas,il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier demotifs ni à payer de pénalités.

8.2.l´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afind'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signalerpréalablement votre retour à notre service client : - Soit en vous connectantsur le site dans la rubrique "suivez votre commande" au sein delaquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vouspourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.- Soit par téléphone au 0553885958 du lundi au vendredi de 9h à 17h

Dansl´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soitle remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalentaux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire,conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractations’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votrecharge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vousrétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3,ci-dessus.

8.3. Lesrestrictions du droit de rétractation :

Le droit derétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nousvous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l´objet dedroits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, ladiffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l'article L.121-20-2 duCode de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour lescontrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logicielsinformatiques lorsqu'ils ont été descellés".

8.4. l´effetdu droit de rétractation : quels sont vos choix?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant,compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tousles cas, testés). Vous serez alors remboursé par système de re-crédit(transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 9 : Garanties des produits

9.1. Lesgaranties des constructeurs : que signifient-elles?

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur lafiche article.

Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et maind’œuvre.

Cependant,selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce derechange.
Lire ci dessous pour la garantie sur les avions, hélicoptères rc ...

Il est doncnécessaire de se mettre en contact avec le fabriquant, qui sera le plus à mêmede s’assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuellesmodalités des réparations.

En cas depanne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assuréesgratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniquesagrées par les constructeurs.

S’il n’estpas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantieconstructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produitvous sera proposé.

En tout étatde cause, cela ne fait pas obstacle aux dispositions particulières de lagarantie Or, ainsi qu’aux garanties légales.

Pour pouvoirbénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver lafacture d’achat.

Pour vous assurer des démarches àsuivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne surun produit vous pouvez contacter le service clientèle au 05.53.88.59.58 du lundi au vendredi de 9h à 17h

9.3. La mise en œuvre des garanties : rappel sur le processus de retour

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent l a présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp. Délais de transport, de réapprovisionnement en piècesdétachées…)
Tout produit retourné pour panne qui s'avère après test en bon état de fonctionnement, vous sera retourné à vos frais en contre remboursement, majoré d'une base forfaitaire de 15 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par Yamstock.

9.4. Limite des garanties contractuelles : jusqu'a ou?

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries…).

La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, la foudre, l’oxydation…)

Pour les baches voiture , camping car et caravane :
 - La société ne serait être tenue responsable de toute déchirure causée par une mauvaise manipulation de la bâche.

 - Toute détérioration de la bâche due à ces éléments ne saurait engager la responsabilité de la société, et annulerait immédiatement la couverture de garantie de la bâche.

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Il est rappelé que la société Yamstock ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes,exposées ci-dessus.
En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Article10 : Mentions légales & responsabilités

10.1.Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de lavolonté des parties.

Dans detelles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examinerl'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquellesl'exécution du contrat sera poursuivie.

10.2. Droitd’utilisation : quelles sont les limites?

Nos droitsd’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sontaccordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément auCode de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois,au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’’un droitde reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce butuniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation dulogiciel.

En tout étatde cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur dulogiciel conserve sur son œuvre.

10.3. Loiinformatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits?

Conformémentà la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Yamstock; ZA DE LA PLAINE 2 LOT B2 47180 SAINTE BAZEILLE ».

En fonctionde vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte,vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votreespace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

Nous vousinformons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion desadresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 758719.

10.4. Vente internationale : application de la loi Française

Toutdifférend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemplel’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fondpar le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), àl’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur lavente internationale de marchandises.

10.5.Déchets d’équipement électriques et électroniques ménagers : les devoirsgénéraux de l'acheteur.

Le décretn°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, detraitement et d’élimination des équipements électriques et électroniques.

Certainsproduits électriques et électroniques ont des effets potentiels surl'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substancesdangereuses.

Le décretinterdit donc à chacun de s’en débarrasser avec les déchets municipaux nontriés.
Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre dispositionafin de permettre le recyclage et/ou l’élimination.

Parconséquent, il est possible d’opter entre les différents systèmes de collectede proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries,les acteurs de l’économie sociale. Nous sommes à votre disposition pourreprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l’achat d’unnouvel article similaire.

Nous vousconseillons notamment de vous rapprocher du centre Emmaüs le plus proche.
Yamstock s'engage pour l'écologie et le développement durable.

10.6.Déchets d’équipement électriques et électroniques professionnels : les devoirs spécifiques de l'achat professionnel.

Parailleurs, conformément à l’article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005,votre attention doit être attirée sur le fait que l’achat d’un équipementélectrique et électronique professionnel fait peser sur l’utilisateur lesdevoirs d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement des déchets.
L’acheteur doit ainsi s’assurer d’une collecte et d’un traitement respectantles modalités définies à l’article 21 du décret et spécialement garantir latransmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs deséquipements. Le législateur a assorti ces devoirs d’une amende pénale dans sonarticle 25.

10.7. Portéedes présentes conditions : l'invalidation d'une clause ne touche pas les autres

Si une ouplusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour nonvalides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à lasuite d'une décision définitive d'une juridiction compétente.